La finance islamique en France, 11 Juin 2009.
Lecture :
Banques Islamiques : la problématique de la mise en place des co-financements. Banque Magazine n° 657/Avril 2004, par Pascal Grangereau (AFD) et Mehdi Haroun
(Cabinet Herbert Smith).
Annoncée par Bercy, l'arrivée des obligations islamiques sur la place de Paris est-elle plus qu'un petit pas ?
« Echanges », la revue professionnelle des dirigeants financiers, n'en doute pas. Dans un dossier intitulé « Tout est prêt », très complet, elle met clairement en avant la nécessité économique qui s'impose en France, avec l'avance grandissante des Anglo-Saxons en la matière. Mais quel est son avenir en France ? demande l'économiste Michel Ruimy, qui souligne l'impossibilité d'évaluer l'ampleur des attentes, vu le manque d'offre.
L'interrogation. Jean-Jacques Pluchart, professeur à Paris-II, élargit le sujet sur la capacité des autorités bancaires et religieuses dans le monde à s'accorder, « puisque chacun des acteurs légitimes est attaché à la stricte logique économique d'un marché ou à l'orthodoxie d'un dogme philosophique ou religieux ».
La citation. « Il n'est pas anodin de pouvoir créer des liens financiers, en plus des liens commerciaux [...], entre l'Occident et le monde musulman. Le développement de la finance islamique apparaît ainsi comme le prolongement du «doux commerce», facteur de paix, cher à Montesquieu », souligne Hervé de Charette, ancien ministre et actuel président de la Chambre de commerce franco-arabe.
La Référence : “Ô, vous qui croyez, craignez Dieu. Renoncez, si vous êtes croyants, à ce qui vous reste des profits de l’usure. Si vous vous repentez, votre capital vous restera. Ne lésez personne et vous ne serez pas lésé”. Coran, sourat Albakara, 1 ; 278-279.
Sommaire du dossier :
Quels enjeux pour la France, Hervé de Charette.
http://www.financeislamiquefrance.fr/livre-preface.php
Les préceptes de la charia, Imane Karich.
Panorama des encours mondiaux, Zoubeir Ben Terdeyet.
Fonds souverains : du gisement pétrolier à l’investissement stratégique, Anass Patel.
Adapter le cadre juridique : une nécessité pour attirer les investisseurs, Gilles Saint Marc.
Quelle vocation pour la banque islamique ? Michel Ruimy.
La gouvernance plurielle de la banque islamique, Jean-Jacques Pluchart.
Le takaful, une alternative aux assurances conventionnelles, Khalid Achiakh.
Pour plus d'information :
Une synergie possible entre finance islamique et ISR ? Novethic.
http://www.financeislamiquefrance.fr/useruploads/files/novethic_finance_islamique.pdf
2009 Islamic Financial Institutions Awards.
http://www.gfmag.com/latest/features/1834-features-islamic-financial-institution%5C%20s-awards-2009.html
Formation : Comprendre la Finance Islamique - 25 juin 2009 - FORMATEX - Nouveaux programmes de formation.
http://cgi.do07.net/online.asp?l=864-249311-10641-733f247b
Développer la capacité d'accueil de la finance islamique, en comblant le retard pris par rapport à Londres, et en faisant ainsi de Paris la première «place financière islamique d'Europe».
http://www.lesechos.fr/info/analyses/4873792-la-finance-islamique-en-france.htm
"Islangels, pour une finance éthique". Nadia Moulaï.
http://businessbondyblog.20minutes-blogs.fr/archive/2009/05/25/islangels-pour-une-finance-ethique.html
Londres : la première banque islamique d'Europe.
http://www.saphirnews.com/La-premiere-banque-islamique-d-Europe_a994.html
Commission Paris EUROPLACE « Finance Islamique ».
http://www.paris-europlace.net/files/doc309772.pdf
10 propositions pour attirer 100 milliards d'euros d'épargne ».
http://www.paris-europlace.net/files/doc137647.pdf
Le prêt à intérêt, la Riba.
http://www.dfcg.com/desktopdefault.aspx?tabid=105
Les textes lancés par l'administration et l'AN:
- 17 /7/2007 : note de l'AMF autorisant les OPCVM à recourir à des critères extra-financiers (religieux).
- 12/12/2008 : publication de 2 fiches doctrinales par l'administration fiscale concernant la neutralité fiscale des opérations de Surabaha et déductibilité fiscale de la rémunération versée au titre des Sukuk.
- 25/2/2009 : publication dans le Bulletin officiel des impôts d'une instruction fiscale concernant les régimes applicables aux opérations de Murabaha et aux Sukuk.
http://www.financeislamiquefrance.fr/useruploads/files/une_impots_fif.pdf
- 18/3/2009 : amendement déposé par le sénateur Philippe Marini qui modifie le Code civil et le régime de la fiducie afin de faciliter l'émission des Sukuk.
http://www.financeislamiquefrance.fr/useruploads/files/une_marini.pdf
« Echanges », la revue professionnelle des dirigeants financiers, n'en doute pas. Dans un dossier intitulé « Tout est prêt », très complet, elle met clairement en avant la nécessité économique qui s'impose en France, avec l'avance grandissante des Anglo-Saxons en la matière. Mais quel est son avenir en France ? demande l'économiste Michel Ruimy, qui souligne l'impossibilité d'évaluer l'ampleur des attentes, vu le manque d'offre.
L'interrogation. Jean-Jacques Pluchart, professeur à Paris-II, élargit le sujet sur la capacité des autorités bancaires et religieuses dans le monde à s'accorder, « puisque chacun des acteurs légitimes est attaché à la stricte logique économique d'un marché ou à l'orthodoxie d'un dogme philosophique ou religieux ».
La citation. « Il n'est pas anodin de pouvoir créer des liens financiers, en plus des liens commerciaux [...], entre l'Occident et le monde musulman. Le développement de la finance islamique apparaît ainsi comme le prolongement du «doux commerce», facteur de paix, cher à Montesquieu », souligne Hervé de Charette, ancien ministre et actuel président de la Chambre de commerce franco-arabe.
La Référence : “Ô, vous qui croyez, craignez Dieu. Renoncez, si vous êtes croyants, à ce qui vous reste des profits de l’usure. Si vous vous repentez, votre capital vous restera. Ne lésez personne et vous ne serez pas lésé”. Coran, sourat Albakara, 1 ; 278-279.
Sommaire du dossier :
Quels enjeux pour la France, Hervé de Charette.
http://www.financeislamiquefrance.fr/livre-preface.php
Les préceptes de la charia, Imane Karich.
Panorama des encours mondiaux, Zoubeir Ben Terdeyet.
Fonds souverains : du gisement pétrolier à l’investissement stratégique, Anass Patel.
Adapter le cadre juridique : une nécessité pour attirer les investisseurs, Gilles Saint Marc.
Quelle vocation pour la banque islamique ? Michel Ruimy.
La gouvernance plurielle de la banque islamique, Jean-Jacques Pluchart.
Le takaful, une alternative aux assurances conventionnelles, Khalid Achiakh.
Pour plus d'information :
Une synergie possible entre finance islamique et ISR ? Novethic.
http://www.financeislamiquefrance.fr/useruploads/files/novethic_finance_islamique.pdf
2009 Islamic Financial Institutions Awards.
http://www.gfmag.com/latest/features/1834-features-islamic-financial-institution%5C%20s-awards-2009.html
Formation : Comprendre la Finance Islamique - 25 juin 2009 - FORMATEX - Nouveaux programmes de formation.
http://cgi.do07.net/online.asp?l=864-249311-10641-733f247b
Développer la capacité d'accueil de la finance islamique, en comblant le retard pris par rapport à Londres, et en faisant ainsi de Paris la première «place financière islamique d'Europe».
http://www.lesechos.fr/info/analyses/4873792-la-finance-islamique-en-france.htm
"Islangels, pour une finance éthique". Nadia Moulaï.
http://businessbondyblog.20minutes-blogs.fr/archive/2009/05/25/islangels-pour-une-finance-ethique.html
Londres : la première banque islamique d'Europe.
http://www.saphirnews.com/La-premiere-banque-islamique-d-Europe_a994.html
Commission Paris EUROPLACE « Finance Islamique ».
http://www.paris-europlace.net/files/doc309772.pdf
10 propositions pour attirer 100 milliards d'euros d'épargne ».
http://www.paris-europlace.net/files/doc137647.pdf
Le prêt à intérêt, la Riba.
http://www.dfcg.com/desktopdefault.aspx?tabid=105
Les textes lancés par l'administration et l'AN:
- 17 /7/2007 : note de l'AMF autorisant les OPCVM à recourir à des critères extra-financiers (religieux).
- 12/12/2008 : publication de 2 fiches doctrinales par l'administration fiscale concernant la neutralité fiscale des opérations de Surabaha et déductibilité fiscale de la rémunération versée au titre des Sukuk.
- 25/2/2009 : publication dans le Bulletin officiel des impôts d'une instruction fiscale concernant les régimes applicables aux opérations de Murabaha et aux Sukuk.
http://www.financeislamiquefrance.fr/useruploads/files/une_impots_fif.pdf
- 18/3/2009 : amendement déposé par le sénateur Philippe Marini qui modifie le Code civil et le régime de la fiducie afin de faciliter l'émission des Sukuk.
http://www.financeislamiquefrance.fr/useruploads/files/une_marini.pdf
Lecture :
Banques Islamiques : la problématique de la mise en place des co-financements. Banque Magazine n° 657/Avril 2004, par Pascal Grangereau (AFD) et Mehdi Haroun
(Cabinet Herbert Smith).
FT Comments : US helps sukuk bounce back.
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