| ||
| Le cadre juridique et fiscal s'aménage en France, mais d'autres étapes restent à franchir, comme le droit de la fiducie ou l'arrivée d'une offre en banque de détail conforme à la charia. | ||
Les contours de la finance islamique se dessinent en France. Après l’agrément d’OPCVM islamiques par l’Autorité des marchés financiers ( AMF) en 2007, un pas supplémentaire a été franchi le 25 février dernier avec une instruction de la Direction générale du Trésor précisant le cadre fiscal de deux outils très utilisés en finance islamique : la murabaha et les sukuks (voir le glossaire ci-dessus). L’objectif : supprimer les frottements fiscaux sur les opérations financières utilisant ces deux mécanismes afin de leur permettre de se développer davantage dans l’Hexagone. Fondée sur la loi islamique - la charia -, la finance islamique interdit le recours aux intérêts, assimilés à de l’usure, et les investissements dans les secteurs considérés comme impurs (jeu, alcool, armement, pornographie, tabac...).
A l’heure où les fondamentaux de la finance conventionnelle sont remis en cause par la crise financière, cette forme de finance alternative, qui a connu une croissance très vive depuis le retour des capitaux dans les pays musulmans après les attentats du 11 septembre 2001, suscite encore davantage l’attention, notamment celle de la France. Et si la récente mesure fiscale constitue une avancée, elle devrait s’accompagner d’autres aménagements juridiques à venir. « L’administration fiscale, avec ses deux instructions sur les 'sukuks' et les 'murabahas', s’est adaptée plus rapidement que les outils juridiques n’ont suivi, avertit Laurence Toxé, associée chez Norton Rose. Il reste principalement des difficultés juridiques en France. »
Aujourd’hui, tous les yeux sont tournés sur la fiducie, un outil juridique dont le régime devrait être prochainement modifié pour permettre l’émission de sukuks. « Avec l’aide des pouvoirs publics, le droit de la fiducie pourrait être un instrument permettant de trouver des solutions pour structurer plus facilement des financements islamiques », explique l’avocate. L’attente est forte. « L'aménagement des règles juridiques et fiscales sont un prérequis à l'émergence de transactions financières islamiques en France et à l'établissement d'institutions, déclare Anouar Hassoune, vice-président, senior credit officer chez Moody’s à Paris, qui suit le sujet de près. Cela est nécessaire, mais forcément pas suffisant. »
A l’heure où les fondamentaux de la finance conventionnelle sont remis en cause par la crise financière, cette forme de finance alternative, qui a connu une croissance très vive depuis le retour des capitaux dans les pays musulmans après les attentats du 11 septembre 2001, suscite encore davantage l’attention, notamment celle de la France. Et si la récente mesure fiscale constitue une avancée, elle devrait s’accompagner d’autres aménagements juridiques à venir. « L’administration fiscale, avec ses deux instructions sur les 'sukuks' et les 'murabahas', s’est adaptée plus rapidement que les outils juridiques n’ont suivi, avertit Laurence Toxé, associée chez Norton Rose. Il reste principalement des difficultés juridiques en France. »
Aujourd’hui, tous les yeux sont tournés sur la fiducie, un outil juridique dont le régime devrait être prochainement modifié pour permettre l’émission de sukuks. « Avec l’aide des pouvoirs publics, le droit de la fiducie pourrait être un instrument permettant de trouver des solutions pour structurer plus facilement des financements islamiques », explique l’avocate. L’attente est forte. « L'aménagement des règles juridiques et fiscales sont un prérequis à l'émergence de transactions financières islamiques en France et à l'établissement d'institutions, déclare Anouar Hassoune, vice-président, senior credit officer chez Moody’s à Paris, qui suit le sujet de près. Cela est nécessaire, mais forcément pas suffisant. »
![Reblog this post [with Zemanta]](https://lh3.googleusercontent.com/blogger_img_proxy/AEn0k_tlBF9yznv-So2VDHdZAPKnms76PTj_5NMgZSIPf1d05QMPopZgK-c3blysCsAfuePNIr_O-rkuExzrXxgWDRVMR19Rj3xHj_tbD1XnHPjGVE1n0efMvAfWh_8YA_T4cAlgNeNTpUvW12UyX6JDFREj=s0-d)
Posts
No comments:
Post a Comment